Conditions générales de vente

Préambule

Le site www.djsfrance.fr est la propriété de la société DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. En cas de copie partielle du site, des images ou textes de ce site, des poursuites pourront être engagées. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran ou sur tout autre support, et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite  DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande.  La vente sera conclue qu’à compter de la validation par DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. www.djsfrance.fr se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

3. Livraison-délais

Après confirmation de commande, DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. La société DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE et dans les délais annoncés par ces prestataires.

Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste en Colissimo, en Chronopost ou par transporteur.

Les livraisons hors de la CEE sont effectuées par les services postaux internationaux, Chronopost ou par Transporteur.
Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h pour une livraison en France métropolitaine.

DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours de la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque.

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un retard de livraison et des conséquences d’un tel retard, quelle qu’en soit la cause, notamment en cas d’événement de force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Il appartient au client de prendre toutes les mesures nécessaires pour tenir compte d’éventuels délais ou retards de livraison.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie, et respectera les conditions d’installation et d’utilisation préconisée par le fabricant.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.

4. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site www.djsfrance.fr s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés).  

 Chaque fiche produit indique :

1. Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication « en stock »
2. Soit en rupture de stock : l’indication « en cours d’approvisionnement »

En cas d'indisponibilité des produits sur le site www.djs-france.fr :

a)       Si indisponibilité définitive : www.djsfrance.fr s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

b)       Si indisponibilité temporaire : www.djsfrance.fr  informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, DJS s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.

5. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le(les) produit(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, non ouvert (s), intact(s),, accompagné(s) de tous les accessoires éventuels pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté donc que si le produit n'a pas été déconditionné et/ou utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'autorisation de la société DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE et être retourné à l'adresse suivante :

DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE

264 avenue Victor Hugo

94120 Fontenay-Sous-Bois

A défaut, le colis sera refusé.

En cas d'exercice du droit de rétractation, DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de frais administratifs.

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

 6. Prix

Le prix de base est exprimé en Euros HT mais présenté sur le site en TTC.
Lors de l’établissement de la commande, la TVA standard en vigueur est appliquée.

Le prix indiqué sur les fiches produit (ou articles) ne comprend pas le transport.

Par contre, le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de stockage des produits, les frais de transport calculés selon le lieu de destination, la quantité et le mode de livraison.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué TTC par DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande.

Le paiement s'effectue prioritairement par :

1. En ligne par cartes bancaires ou par PAYPAL ou par un autre service de paiement en ligne sécurisé
   

Le N° de carte bancaire est dirigé vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue directement à cette banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que les numéros ne seront connus seulement de notre partenaire bancaire.

2. Chèque ou Virement bancaire.

Les chèques, à l’ordre DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE, seront envoyés à l’adresse de la société DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE, et pour les virements, un RIB est fourni sur simple demande.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, de rejets ou de non-paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Et, en cas de paiement par virement ou chèque, la commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque l’argent viré sera effectivement reçu, ou que le chèque sera effectivement encaissé.

Les marchandises livrées demeurent la propriété de DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE jusqu’au complet paiement.

Par ailleurs, DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

8. Garantie

Tous les articles techniques bénéficient, auprès du constructeur, d'une garantie contractuelle d'un an minimum. Les chauffe eau sont garantis 24 mois.

Tout retour devra être précédé de l'accord préalable de DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE. Les retours doivent impérativement être adressés à :

DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE

264 avenue Victor Hugo

94120 Fontenay-Sous-Bois

Sont exclus de toute garantie :

1. Les détériorations dues à une erreur de manipulation, de raccordement (qu'il ait été réalisé avec les accessoires d'origine ou avec d'autres accessoires substitués par le client), à une utilisation abusive ou anormale, à une modification physique intentionnelle ou accidentelle.
2. Les pièces détachées ou accessoires dont le remplacement résulte de leur usure normale, ou d'opérations d'entretien courant : ampoules, batteries, joints, etc...
3. Les frais de transport et de modification de l'appareil, en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série.
4. Les détériorations dues à un événement extérieur (foudre, dégâts des eaux, etc...).
5. Les interventions effectuées sur l'appareil par toute personne non mandatée par le Service Après-Vente ainsi que les dysfonctionnements et détériorations consécutifs à une telle intervention.
6. Les générateurs de vapeur doivent impérativement être protégés contre le calcaire, une usure anormale liée au calcaire annule la garantie constructeur.
7. Les chauffe eau instantanés ouverts par le client. ( Une étiquette VOID est apposée sur une des vis extérieure de l'appareil, si celle-ci est déchirée ou retirée ceci prouvera que le chauffe eau a été ouvert.)

Dans tous les cas, la société DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

La réparation de produits retournés sous garantie présentant des défauts liés notamment au tartre sera payante.

Pour les appareils qui ne sont plus sous garantie, un devis sera adressé au client qui devra l'accepter avant toute réparation. Les chauffe eau reçus pour réparation et non récupérés par le client au bout de 12 mois ne pourront plus être restitués au client.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit Français. DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce du siège social de DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

10. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix .sont donnés à titre indicatif. www.djsfrance.fr  s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité  DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure. La société DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE ne peut être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou manipulation d'un produit vendu.

DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE ne garantit pas que les produits ou articles commandés soient aptes à répondre aux besoins du client. Il appartient au client d’évaluer attentivement et précisément ses besoins, d’apprécier leur adéquation aux produits commandés.

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE, ou à l’adresse mail suivante : info@djsfrance.fr

De plus, DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

12. Immatriculation

DES JOLIS SANITAIRES DE FRANCE

RCS CRETEIL 903 938 827